Le ministre de l’Économie et des Finances, Fouzi Lekjaa, a annoncé vendredi 30 octobre que le projet de loi relatif à l’enrichissement illicite serait prochainement transmis au Parlement. Le ministre de la Justice sera chargé de porter ce dossier, présenté comme une nouvelle étape dans les réformes visant à moraliser la vie publique et à prévenir les conflits d’intérêts.
Le gouvernement marocain entend relancer le chantier législatif de la lutte contre l’enrichissement illicite. Fouzi Lekjaa, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé, vendredi 30 octobre 2026, que le projet de loi consacré à cette question serait soumis « prochainement » au Parlement, sans préciser de calendrier.
Cette annonce a été faite lors de l’examen détaillé du projet de loi de finances pour l’année 2027, en réponse à une intervention du député Abdellah Bouanou.
Selon le ministre, le département de la Justice prendra en charge ce texte, qui s’inscrit dans le cadre des réformes législatives destinées à renforcer l’intégrité de la vie publique.
Un chantier législatif attendu
La question de l’enrichissement illicite occupe depuis plusieurs années une place importante dans les débats marocains sur la transparence et la lutte contre la corruption.
Elle renvoie notamment à la nécessité de disposer de mécanismes juridiques permettant d’examiner les augmentations de patrimoine dont l’origine ne peut être justifiée, dans les conditions et selon les garanties définies par la loi.
Le débat porte également sur l’articulation entre les obligations de transparence, les moyens de contrôle, la protection des droits individuels et les sanctions éventuellement applicables.
L’annonce de Fouzi Lekjaa marque une nouvelle étape dans ce dossier, même si le contenu précis du futur texte n’a pas encore été rendu public.
Il faudra notamment attendre sa présentation officielle pour connaître son champ d’application, les procédures envisagées et les garanties prévues.
Le ministre de la Justice chargé du dossier
Interpellé par le député Abdellah Bouanou lors des discussions budgétaires, Fouzi Lekjaa a affirmé que le Maroc avait accumulé une expérience législative importante dans le domaine de la moralisation de la vie publique.
Selon lui, cette évolution a atteint un degré de maturité permettant d’envisager l’adoption de nouveaux dispositifs.
Le ministre a assuré aux parlementaires qu’ils prendraient prochainement connaissance des composantes du projet de loi sur l’enrichissement illicite, précisant que le ministre de la Justice serait chargé de son suivi.
Cette déclaration confirme l’intention gouvernementale de faire avancer le dossier sur le terrain parlementaire, sans pour autant préjuger de la date de son adoption ni de la teneur définitive de ses dispositions.
D’autres textes annoncés contre les conflits d’intérêts
Fouzi Lekjaa a également évoqué la préparation de nouvelles dispositions législatives destinées à empêcher les interférences entre les intérêts économiques, l’accès à l’information et l’exercice du pouvoir de décision.
L’objectif annoncé est de mieux encadrer les situations dans lesquelles des intérêts privés pourraient entrer en conflit avec les responsabilités publiques.
La prévention de ces situations constitue un volet distinct, mais complémentaire, de la lutte contre l’enrichissement illicite.
Elle pose notamment la question des règles applicables aux responsables publics, de la transparence des intérêts détenus et des mécanismes permettant de prévenir les décisions susceptibles de favoriser des avantages particuliers.
Le ministre a indiqué que les textes correspondants devraient, eux aussi, être présentés prochainement.
De l’annonce politique à l’application effective
La portée de ces réformes dépendra largement de leur contenu et de leurs modalités de mise en œuvre.
La définition juridique de l’enrichissement illicite, les personnes concernées, les mécanismes de vérification du patrimoine et les garanties procédurales figureront parmi les éléments déterminants du débat parlementaire.
De même, les futures règles relatives aux conflits d’intérêts devront préciser les obligations imposées aux responsables concernés et les conditions de leur contrôle.
Ces questions sont essentielles pour concilier l’efficacité de la lutte contre la corruption avec les principes de sécurité juridique et de présomption d’innocence.
En annonçant une transmission prochaine du projet de loi au Parlement, Fouzi Lekjaa replace ainsi la moralisation de la vie publique au cœur de l’agenda législatif.
Reste désormais à connaître les dispositions concrètes du texte et le calendrier de son examen. C’est à cette étape que pourront être appréciées la portée réelle de la réforme et sa capacité à renforcer les mécanismes de transparence et de responsabilité publique au Maroc.
