À l’occasion de la première célébration de la Fête de l’Unité, S. M. le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 907 personnes condamnées par les juridictions du Royaume. Cette mesure royale concerne 613 personnes détenues et 294 bénéficiaires en liberté, selon un communiqué du ministère de la Justice.
À l’occasion de la première commémoration de la Fête de l’Unité, célébrée le 31 octobre, S. M. le Roi Mohammed VI a accordé sa grâce à 907 personnes ayant fait l’objet de condamnations prononcées par différents tribunaux marocains.
L’annonce a été faite vendredi 30 octobre par le ministère de la Justice, qui a précisé la répartition des bénéficiaires ainsi que la nature des mesures de clémence accordées.
Cette décision intervient dans le cadre des prérogatives constitutionnelles du Souverain et accompagne la première édition d’une célébration nationale consacrée à l’unité et à la cohésion du Royaume.
613 personnes détenues concernées par la Grâce Royale
Parmi les 907 bénéficiaires, 613 personnes se trouvent actuellement dans des établissements pénitentiaires.
Selon les précisions du ministère de la Justice, 17 détenus bénéficient d’une grâce portant sur le reliquat de leur peine d’emprisonnement ou de réclusion.
Pour 595 autres détenus, la mesure consiste en une réduction de la durée de la peine restant à purger.
Enfin, une personne condamnée à la réclusion à perpétuité voit sa peine commuée en une peine d’emprisonnement à durée déterminée.
Ces différentes dispositions n’ont pas toutes les mêmes conséquences : certaines permettent de mettre fin à la peine privative de liberté, tandis que d’autres en réduisent la durée ou en modifient la nature.
294 bénéficiaires déjà en liberté
La Grâce Royale concerne également 294 personnes qui ne se trouvent pas en détention.
Dans cette catégorie, 72 bénéficiaires obtiennent une grâce portant sur une peine d’emprisonnement ou sur la partie de celle-ci restant à exécuter.
Neuf personnes bénéficient d’une grâce sur leur peine privative de liberté, tout en restant redevables de l’amende prononcée à leur encontre.
Pour 202 personnes, la mesure porte exclusivement sur la peine d’amende.
Enfin, 11 bénéficiaires obtiennent une grâce concernant à la fois leur peine d’emprisonnement et l’amende associée.
Cette répartition montre que la Grâce Royale peut concerner différentes catégories de sanctions pénales, sans se limiter aux personnes incarcérées.
Une prérogative constitutionnelle du Souverain
Au Maroc, le droit de grâce constitue une prérogative reconnue au Roi par l’article 58 de la Constitution.
Il permet d’accorder des mesures individuelles de clémence portant sur l’exécution de certaines peines prononcées par la justice.
La grâce se distingue ainsi de l’amnistie : elle ne signifie pas nécessairement l’effacement de la condamnation et n’entraîne pas, dans tous les cas, une remise en liberté immédiate.
Les effets de chaque mesure dépendent de sa nature et de la situation pénale du bénéficiaire.
Une première célébration nationale marquée par un geste de clémence
L’annonce intervient à l’occasion de la première commémoration de la Fête de l’Unité, nouvelle date inscrite dans le calendrier des célébrations nationales marocaines.
En associant cette occasion à une mesure de grâce concernant plus de 900 personnes, le Souverain inscrit cette première édition dans la tradition des décisions de clémence prises à l’occasion de grandes fêtes et commémorations nationales.
Au total, 907 personnes bénéficient de cette Grâce Royale, dont 613 détenus et 294 personnes en liberté. Les mesures accordées vont de la remise totale ou partielle de peine à la commutation d’une condamnation à perpétuité, en passant par la suppression de certaines amendes.
