Les défenseurs d’au moins 18 personnes grièvement blessées lors des mobilisations sociales et étudiantes entendent saisir la Cour de justice de la République. Ils mettent en cause les instructions relatives à l’utilisation des armes de maintien de l’ordre, tandis que le ministre de l’Intérieur défend leur nécessité et leur encadrement légal.
Paris, 7 novembre 2026. Des avocats représentant au moins 18 personnes grièvement blessées lors des manifestations sociales et étudiantes qui secouent la France depuis la mi-septembre ont annoncé vendredi leur intention de déposer plainte contre le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, pour les mutilations subies par leurs clients au cours d’interventions policières.
La plainte devrait être déposée dans un délai d’environ trois semaines devant la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction française compétente pour juger les membres du gouvernement pour des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions.
Les avocats entendent mettre en cause les décisions et instructions relatives à l’utilisation de lanceurs de balles de défense (LBD) et de grenades employées lors des opérations de maintien de l’ordre.
Cette initiative intervient alors que le gouvernement fait face à une contestation sociale persistante et à des interrogations croissantes sur les méthodes d’intervention des forces de sécurité.
Une vingtaine de blessés graves depuis septembre
Selon un décompte établi par l’AFP, une vingtaine de manifestants ont subi des blessures graves depuis la mi-septembre.
Les lésions recensées comprennent notamment des mains arrachées, des fractures de la mâchoire et la perte d’un œil.
Ces blessures auraient été provoquées par des tirs de LBD ou par l’emploi de grenades lacrymogènes et assourdissantes.
La gravité des atteintes physiques a relancé le débat sur la place des armes dites de force intermédiaire dans le maintien de l’ordre et sur les risques qu’elles représentent pour les personnes présentes lors des manifestations.
Les autorités françaises font valoir, de leur côté, la nécessité de prévenir les violences, les dégradations et les pillages qui ont marqué certaines journées de mobilisation, notamment le 17 octobre.
Les avocats veulent examiner la responsabilité du ministre
Arié Alimi, l’un des avocats à l’origine de la démarche, estime que les investigations ne doivent pas se limiter aux agents directement impliqués dans les incidents.
« Aujourd’hui, nous considérons qu’il est impératif de viser celui qui est responsable de ces mutilations », a-t-il déclaré en annonçant la future plainte.
Selon lui, Laurent Nuñez doit répondre des instructions relatives à l’utilisation d’armes dont les risques de blessures irréversibles seraient connus des autorités.
Les avocats entendent ainsi examiner la responsabilité éventuelle du ministre dans les choix opérationnels et réglementaires ayant encadré les interventions policières.
Cette démarche repose toutefois, à ce stade, sur les accusations formulées par les représentants des blessés.
La démonstration d’une responsabilité pénale nécessiterait notamment d’établir la nature des instructions ministérielles, leur éventuelle illégalité et leur lien avec les blessures constatées.
Laurent Nuñez défend le cadre légal des interventions
Interrogé sur cette initiative, Laurent Nuñez a défendu l’emploi des armes de force intermédiaire par les forces de l’ordre.
« Cet armement de force intermédiaire est indispensable à l’action des forces de sécurité », a affirmé le ministre, en soulignant que son utilisation s’inscrivait dans un cadre légal.
Tout en regrettant les blessures survenues lors des manifestations, il a assuré être prêt à répondre à toute plainte déposée contre lui.
« Je suis très serein et très ferme dans mes convictions », a-t-il ajouté.
Pour le ministère de l’Intérieur, ces équipements constituent des moyens nécessaires pour faire face à certaines situations de violence tout en évitant le recours à des armes potentiellement plus dangereuses.
Les avocats des manifestants contestent cette justification et soutiennent que les conséquences parfois irréversibles de leur utilisation imposent un examen approfondi des pratiques policières.
Cent cinq enquêtes internes recensées
La polémique s’inscrit dans un contexte marqué par de nombreuses investigations relatives à l’action des forces de l’ordre.
Selon un bilan arrêté au 30 octobre et communiqué par une source proche du dossier, 105 enquêtes internes avaient été ouvertes.
Parmi elles, 52 concernaient les manifestations étudiantes, 48 portaient sur les interventions des 17 et 18 octobre et cinq sur des faits survenus le 24 octobre.
Ces procédures ne préjugent pas de fautes établies, mais elles témoignent de l’ampleur des signalements et des interrogations entourant le maintien de l’ordre au cours des dernières semaines.
Le gouvernement doit ainsi répondre à une double pression : prévenir de nouveaux débordements tout en garantissant que les accusations d’usage excessif de la force fassent l’objet d’examens rigoureux.
La Cour de justice de la République au centre de la démarche
La Cour de justice de la République est composée de trois magistrats issus de la Cour de cassation et de douze parlementaires représentant différentes sensibilités politiques.
Elle est compétente pour examiner les infractions susceptibles d’avoir été commises par des membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.
Le dépôt annoncé d’une plainte ne signifie pas qu’une instruction sera automatiquement ouverte ni que le ministre sera renvoyé devant cette juridiction.
La procédure devra franchir plusieurs étapes avant qu’une éventuelle responsabilité pénale puisse être examinée au fond.
La distinction entre responsabilité politique, décisions administratives et responsabilité pénale individuelle demeure essentielle.
Le maintien de l’ordre face à l’exigence de proportionnalité
Au-delà de la procédure annoncée, l’affaire relance un débat récurrent en France sur les limites de l’emploi de la force lors des manifestations.
La protection de l’ordre public constitue une mission fondamentale de l’État. Elle doit cependant s’exercer dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité, particulièrement lorsque les moyens utilisés peuvent provoquer des blessures permanentes.
Les blessures subies par des manifestants doivent faire l’objet d’investigations indépendantes et approfondies, sans préjuger des responsabilités individuelles ou institutionnelles.
La contestation sociale persistante et la multiplication des enquêtes rendent ce débat particulièrement sensible pour le gouvernement.
Alors que de nouvelles manifestations sont prévues ce samedi, la question des violences policières présumées s’ajoute désormais aux revendications sociales et étudiantes, ouvrant un nouveau front judiciaire et politique pour l’exécutif français.
