Le débat sur les prix des carburants au Maroc connaît un nouveau rebondissement. L’Initiative citoyenne pour le plafonnement des prix des carburants conteste les arguments avancés par certains membres du gouvernement pour écarter toute intervention sur les prix à la pompe. Dans un communiqué publié lundi 9 novembre, elle affirme qu’un encadrement temporaire des prix peut être envisagé sans rétablir le système de subventions de la Caisse de compensation, en s’appuyant sur les dispositions de la législation marocaine relative à la liberté des prix et à la concurrence.
Un levier juridique pour intervenir sur les prix
Au cœur de l’argumentation de cette initiative figure l’article 4 de la loi n° 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Selon le collectif, cette disposition permet au chef du gouvernement de prendre, par décret, des mesures temporaires destinées à faire face à des hausses excessives des prix provoquées par des perturbations du marché ou des circonstances exceptionnelles. Il estime ainsi que le plafonnement des carburants ne suppose pas nécessairement une prise en charge financière directe par l’État.
Cette interprétation vise à distinguer deux mécanismes souvent confondus dans le débat public : la subvention des prix, qui implique une dépense budgétaire, et leur encadrement réglementaire, qui consiste à limiter temporairement leur évolution ou les marges réalisées par les opérateurs. La distinction est importante, mais elle ne dispense pas d’examiner les conditions juridiques précises permettant d’activer l’article 4, notamment la justification du caractère exceptionnel de la situation et la proportionnalité des mesures envisagées.
Les marges des distributeurs au centre des critiques
L’Initiative citoyenne estime que l’absence de recours à ce dispositif prive les pouvoirs publics d’un instrument susceptible de protéger le pouvoir d’achat des ménages. Elle dénonce, dans ce contexte, les bénéfices qu’elle juge excessifs réalisés par les sociétés de distribution des carburants, considérant que les consommateurs continuent de supporter une part importante des fluctuations du marché pétrolier international.
Le collectif préconise ainsi un plafonnement des marges bénéficiaires des distributeurs plutôt qu’un retour pur et simple à l’ancien système de compensation. Une telle mesure supposerait néanmoins de disposer de données précises sur les coûts d’approvisionnement, de stockage, de transport et de distribution, afin de déterminer des marges de référence économiquement justifiées. La question centrale demeure celle de l’équilibre entre la protection des consommateurs, la concurrence et la viabilité des opérateurs.
Une fiscalité variable pour amortir les hausses internationales
Parallèlement, l’Initiative citoyenne propose l’instauration d’un mécanisme de fiscalité variable sur les carburants. Le principe consisterait à réduire les taxes intérieures de consommation et la taxe sur la valeur ajoutée lorsque les cours internationaux augmentent, afin d’atténuer leur répercussion sur les prix pratiqués dans les stations-service. À l’inverse, une stabilisation ou une baisse des cours pourrait permettre de réajuster progressivement les prélèvements.
Cette proposition présente toutefois un enjeu budgétaire que le collectif ne chiffre pas dans son communiqué. Contrairement au plafonnement des marges, une réduction des taxes entraînerait directement une diminution des recettes fiscales de l’État, dont l’ampleur dépendrait de la durée du dispositif et de l’évolution des prix internationaux. Son efficacité pour les automobilistes supposerait également que les baisses fiscales soient effectivement répercutées sur les prix à la pompe.
La raffinerie Samir de nouveau au cœur du débat
Le collectif remet également sur la table la question de la raffinerie Samir, à Mohammedia, dont il réclame la remise en service. Il considère que la reprise du raffinage sur le territoire national pourrait renforcer les capacités de stockage, réduire certaines dépendances extérieures et contribuer à une meilleure maîtrise des coûts d’approvisionnement du marché marocain.
La relance de cette infrastructure soulève cependant plusieurs interrogations économiques et industrielles, notamment concernant les investissements nécessaires, son modèle d’exploitation et sa compétitivité face aux produits raffinés importés. Si la disponibilité d’une capacité nationale de raffinage pourrait présenter un intérêt stratégique, elle ne garantirait pas, à elle seule, une baisse automatique des prix à la pompe, qui restent tributaires des cours internationaux, de la fiscalité et des conditions de distribution.
Entre liberté des prix et protection du pouvoir d’achat
Au-delà des propositions techniques, cette nouvelle prise de position relance une question de fond : jusqu’où l’État peut-il intervenir dans un marché libéralisé pour protéger les consommateurs sans compromettre les mécanismes de concurrence ? Pour l’Initiative citoyenne, la liberté des prix ne doit pas être interprétée comme une impossibilité absolue d’intervention publique, dès lors que la législation prévoit des dispositifs exceptionnels.
Le débat porte désormais autant sur l’opportunité politique d’un encadrement des prix que sur sa faisabilité juridique et économique. En invoquant la loi n° 104-12, le collectif entend déplacer la discussion du seul coût budgétaire des subventions vers les instruments de régulation déjà prévus par le droit marocain. Reste à déterminer si les conditions légales et économiques justifiant leur activation sont effectivement réunies.
