Le parti de Santiago Abascal conteste les conditions d’acquisition de la nationalité espagnole par des ressortissants marocains, alors que la législation n’exige pas la preuve de la perte effective de leur nationalité d’origine.
Le parti espagnol Vox entend réexaminer les naturalisations de plus de 300 000 citoyens d’origine marocaine ayant obtenu la nationalité espagnole au cours de la dernière décennie. Cette orientation, défendue par la formation de Santiago Abascal à l’approche des élections législatives du 29 novembre, soulève des interrogations juridiques sur la portée de la déclaration de renonciation à la nationalité antérieure.
Dans son programme électoral, Vox annonce un durcissement des conditions d’accès à la nationalité espagnole ainsi qu’un réexamen des naturalisations qu’il considère comme frauduleuses. Le document ne cite toutefois ni le Maroc ni le nombre de 300 000 personnes.
Selon des sources du parti citées par le quotidien El País, la formation estime que les naturalisations accordées à des ressortissants marocains seraient entachées d’irrégularités, au motif que ceux-ci conserveraient leur nationalité d’origine malgré la déclaration de renonciation exigée par la procédure espagnole.
Santiago Abascal avait déjà défendu cette position le 4 novembre, lors d’une intervention sur la radio Onda Cero, en invoquant l’absence de convention générale de double nationalité entre l’Espagne et le Maroc.
Une interprétation contestée par le cadre juridique espagnol
La question centrale porte sur la différence entre la déclaration de renonciation et la perte effective de la nationalité d’origine.
L’article 23 du Code civil espagnol prévoit, sauf exceptions légales, que les personnes acquérant la nationalité espagnole doivent déclarer renoncer à leur nationalité antérieure.
Cette disposition n’impose cependant pas la présentation d’un document délivré par les autorités du pays d’origine attestant que cette nationalité a effectivement été perdue.
Le gouvernement espagnol l’avait précisé en 2025, en réponse à une question parlementaire de Vox, en indiquant que la législation ne permettait pas d’exiger une telle preuve.
De son côté, le Code de la nationalité marocaine prévoit une procédure de perte de nationalité soumise à une autorisation officielle. Un citoyen naturalisé espagnol peut ainsi être considéré comme espagnol par Madrid tout en demeurant marocain au regard de la législation marocaine.
Cette situation juridique ne suffit pas, à elle seule, à établir l’existence d’une fraude.
Plus de 300 000 naturalisations en dix ans
D’après les données rapportées par El País, plus de 300 000 personnes d’origine marocaine ont acquis la nationalité espagnole au cours des dix dernières années.
Le nombre annuel de naturalisations a notamment atteint 17 082 en 2017 et 54 027 en 2023.
Ces chiffres concernent les acquisitions de nationalité et ne constituent pas un décompte de dossiers entachés d’irrégularités.
Le Code civil espagnol prévoit également, dans son article 18, un mécanisme de consolidation de la nationalité après dix années de possession et d’utilisation continues, de bonne foi et sur la base d’un titre inscrit à l’état civil.
Dès lors, une révision administrative ne pourrait être assimilée à un retrait collectif et automatique de la nationalité. Les situations individuelles demeureraient soumises aux garanties et aux procédures prévues par la loi.
Les transferts d’argent également visés
La proposition de Vox s’inscrit dans un programme plus large de durcissement de la politique migratoire, qui prévoit notamment de nouvelles restrictions à la régularisation des étrangers et à l’accès à certaines prestations sociales.
Le parti souhaite également instaurer une taxation des transferts d’argent effectués par les immigrés vers leurs pays d’origine.
Cette mesure, qui toucherait les remises de fonds envoyées aux familles à l’étranger, ajoute une dimension économique au débat sur l’immigration et la nationalité.
Par ailleurs, Vox propose d’abroger la loi espagnole sur la mémoire démocratique, dont certaines dispositions ont facilité l’accès à la nationalité pour les descendants d’Espagnols ayant émigré ou quitté le pays durant les périodes de guerre et de dictature.
À deux semaines des élections législatives, cette initiative relance le débat sur la sécurité juridique des naturalisations déjà accordées et sur les limites des pouvoirs de l’État en matière de réexamen de la citoyenneté.
À ce stade, il s’agit d’une proposition politique et non d’une décision administrative applicable aux personnes concernées. Toute évolution dépendrait du cadre législatif espagnol et des éventuelles réformes adoptées.
