Rabat – Le ministère public et la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) ont franchi une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration en signant, ce vendredi 17 juillet 2026, un protocole de coopération visant à mettre en place un mécanisme numérique dédié au suivi des notifications relatives aux opérations financières des notaires.
Signé au siège de la Présidence du ministère public à Rabat, l’accord a été paraphé par le procureur général du Roi près la Cour de cassation et président du ministère public, Hicham Balaoui, et le directeur général de la CDG, Khalid Safir.
Cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 33 du décret d’application de la loi n° 32.09 relative à l’organisation de la profession notariale. Elle vise à renforcer la coopération institutionnelle entre les deux organismes tout en accompagnant la stratégie nationale de transformation numérique et de modernisation des services publics.
Le protocole prévoit la mise en place d’un cadre de référence pour l’échange sécurisé de données numériques et des notifications émises par la CDG, notamment celles concernant les anomalies ou les cas de non-conformité détectés lors des opérations de retrait effectuées par les notaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Grâce à ce nouveau dispositif, les deux institutions entendent fluidifier les échanges d’informations, accélérer le traitement des notifications et améliorer l’efficacité de leur coordination, dans le but de renforcer la performance administrative et d’accompagner la digitalisation du système judiciaire marocain.
Cette nouvelle plateforme illustre la volonté des autorités de faire du numérique un levier de transparence, de gouvernance et d’efficacité dans la gestion des procédures liées aux professions réglementées.
