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Maroc : 28 projets d’infrastructures judiciaires programmés pour 2027

05 novembre 2026 - 09:30

Le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a présenté un programme de modernisation des tribunaux comprenant la construction et l’aménagement de 28 infrastructures, la création de 300 postes budgétaires et l’extension des services judiciaires numériques. Une attention particulière sera accordée à l’accueil des femmes et des enfants victimes de violences.

Rabat, le 5 novembre 2026. — Le Maroc prévoit de renforcer son réseau d’infrastructures judiciaires en 2027 à travers un programme de 28 projets de construction et d’aménagement répartis entre les différentes circonscriptions judiciaires du Royaume.

Cette annonce a été faite mercredi par le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, lors de la présentation des projets de budgets sectoriels de son département et du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), devant la Commission de la justice, de la législation, des droits de l’Homme et des libertés à la Chambre des représentants.

Au-delà de la modernisation des bâtiments, le programme gouvernemental vise à améliorer l’accès à la justice, à renforcer les ressources humaines et à accélérer la transformation numérique des procédures.

Six tribunaux de première instance et sept centres judiciaires

Les 28 projets annoncés se répartissent entre six tribunaux de première instance, six sections de la justice de la famille, sept centres judiciaires, deux tribunaux spécialisés et sept directions régionales de la justice.

Selon Abdellatif Ouahbi, ces investissements doivent permettre de mettre à la disposition des professionnels et des justiciables des espaces modernes, adaptés aux exigences du fonctionnement de l’institution judiciaire.

La modernisation des infrastructures constitue un enjeu important pour l’amélioration des conditions d’accueil du public et la qualité des services rendus aux citoyens.

Elle doit également contribuer à une meilleure répartition territoriale des équipements judiciaires, même si les localisations précises des nouveaux projets n’ont pas été détaillées dans les informations présentées.

Une attention renforcée aux femmes et aux enfants victimes de violences

Le ministère entend accorder une place particulière à la dimension sociale et à la protection des personnes vulnérables.

Dans cette perspective, 23 cellules de prise en charge des femmes et des enfants victimes de violences devraient être aménagées au sein de différents tribunaux avant la fin de l’année 2027.

Le programme prévoit également l’équipement de 36 « espaces bleus » dans les sections de la justice de la famille.

Ces structures sont destinées à offrir aux enfants un environnement plus adapté, notamment lors de procédures judiciaires susceptibles de les exposer à des situations de stress ou de vulnérabilité.

L’objectif est de favoriser un accompagnement psychologique et social tout en améliorant les conditions de leur accueil dans les juridictions.

Parallèlement, le ministère prépare un projet de loi relatif à l’assistance juridique gratuite, afin d’élargir l’accès au conseil juridique et à la représentation en justice pour les personnes démunies ou en situation de vulnérabilité.

La numérisation des procédures judiciaires appelée à s’accélérer

La transformation numérique figure parmi les principaux axes du programme de travail du ministère pour 2027.

Après son activation pour les procédures de mariage, la plateforme numérique dédiée à la documentation adoulaire devrait progressivement être étendue aux actes relatifs au divorce, à l’immobilier, aux testaments et aux successions.

Le ministère prévoit également la mise en place d’un écosystème intégré de plateformes électroniques destiné aux différents auxiliaires de justice, notamment les avocats, notaires, adouls, commissaires judiciaires, experts et traducteurs.

Ces dispositifs doivent faciliter l’échange électronique des documents et des données, ainsi que l’utilisation de comptes professionnels dans les procédures judiciaires.

Le programme comprend par ailleurs des mesures visant à renforcer la mise en œuvre du caractère officiel de la langue amazighe dans les services relevant de la justice.

La réussite de cette transition dépendra toutefois de l’interopérabilité des plateformes, de la protection des données personnelles et de l’accompagnement des professionnels et des usagers dans l’adoption de ces nouveaux outils.

Trois cents nouveaux postes pour renforcer les tribunaux

Pour répondre aux besoins en personnel, Abdellatif Ouahbi a annoncé la création de 300 postes budgétaires supplémentaires en 2027.

Ces recrutements doivent contribuer à réduire les déficits en ressources humaines et à accompagner la mise en œuvre des réformes relatives à l’organisation judiciaire, à la nouvelle carte judiciaire et à la restructuration des services déconcentrés du ministère.

Le renforcement des effectifs apparaît comme un complément indispensable aux investissements immobiliers et technologiques.

En effet, la construction de nouveaux tribunaux ne peut produire les résultats attendus sans la disponibilité de personnels qualifiés et de moyens suffisants pour assurer leur fonctionnement quotidien.

Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire prépare son plan stratégique 2027-2031

De son côté, le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire entend poursuivre sa consolidation institutionnelle à travers l’adoption de son deuxième plan stratégique, couvrant la période 2027-2031.

Cette feuille de route devrait notamment accompagner la modernisation des méthodes de travail et le développement d’un système numérique commun aux différentes composantes de l’administration judiciaire.

Le projet associera le CSPJ, le ministère de la Justice et la Présidence du ministère public, dans une logique de coordination et de partage sécurisé des informations.

Le Conseil prévoit également de développer une base de données recensant les jugements et décisions rendus dans les affaires civiles, foncières et sociales.

Un système intégré de suivi de la détention provisoire est aussi envisagé, avec des outils d’évaluation et d’analyse destinés à améliorer la gestion de cette question sensible.

Plus de 1 600 magistrats concernés par la formation continue

Le volet consacré aux ressources humaines prévoit un programme de formation continue et spécialisée portant sur près de 20 thématiques.

Au total, 1 630 magistrats, dont 470 femmes, devraient bénéficier de ces formations en 2027.

Quinze autres thématiques, couvrant notamment les domaines juridique et managérial, seront proposées à 313 fonctionnaires du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

Le CSPJ poursuivra également l’accompagnement de la mise en œuvre de la loi n° 28.25 relative à la création et à l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et des fonctionnaires du pouvoir judiciaire.

Moderniser la justice, au-delà des infrastructures

Le programme annoncé pour 2027 traduit une approche associant investissements immobiliers, développement numérique, renforcement des effectifs et amélioration de l’accueil des justiciables.

Mais son efficacité dépendra de sa mise en œuvre concrète, notamment du respect des calendriers, de la répartition territoriale des nouveaux équipements et de l’accessibilité effective des services.

La modernisation du système judiciaire ne se mesure pas uniquement au nombre de bâtiments construits ou de plateformes déployées. Elle suppose également une amélioration perceptible de la qualité du service public, des délais de traitement et des conditions d’accès à la justice.

C’est sur ces résultats que pourront être appréciées, à terme, les retombées des projets annoncés par le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire.

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