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Les œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la justice au menu du Conseil de gouvernement

14 juillet 2025 - 21:05

Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi, sous la présidence du Chef du gouvernement Aziz Akhannouch, indique un communiqué de son Département.

Au début de ses travaux, le Conseil suivra un exposé du ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, portant sur les données et les mesures relatives à l’opération « Marhaba 2025 ».

Il procèdera par la suite à l’examen de trois projets de lois. Le premier vise à modifier et à compléter la loi portant création et organisation de la Fondation Mohammedia des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires de la Justice, le deuxième porte sur la création et l’organisation de la Fondation Mohammed VI des œuvres sociales des magistrats et fonctionnaires du pouvoir judiciaire, tandis que le troisième est relatif à la création et l’organisation de la Fondation des œuvres sociales des fonctionnaires de l’Administration pénitentiaire et de la réinsertion.

Le Conseil de gouvernement poursuivra ses travaux par l’examen d’un accord relatif à la coopération militaire entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République tchèque, signé le 30 octobre 2024 à Marrakech, en plus d’un projet de loi portant approbation dudit accord.

A la fin de ses travaux, le Conseil examinera des propositions de nomination à de hautes fonctions, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.

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