Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger, Nasser Bourita, a assuré que les accords internationaux d’échange automatique d’informations fiscales auxquels le Maroc a adhéré ne concernent ni les Marocains résidant à l’étranger (MRE), ni les personnes physiques, ni les petites et moyennes entreprises (PME).
S’exprimant devant la Chambre des représentants, à l’occasion de l’adoption de quatre conventions multilatérales, M. Bourita a précisé que ces accords s’inscrivent dans le cadre des engagements du Royaume au sein de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et visent à renforcer la coopération internationale dans la lutte contre l’évasion fiscale.
Le ministre a expliqué que le mécanisme d’échange d’informations fiscales concerne exclusivement les groupes multinationaux dont le chiffre d’affaires annuel consolidé dépasse 750 millions d’euros. Son objectif est de permettre aux administrations fiscales des États signataires d’échanger automatiquement des données relatives à la répartition mondiale des bénéfices, aux impôts acquittés et aux activités économiques de ces grandes entreprises.
« L’accord ne s’applique pas aux personnes physiques, ne concerne pas les Marocains résidant à l’étranger et ne vise pas les petites et moyennes entreprises », a insisté Nasser Bourita, en réponse aux interrogations exprimées ces dernières semaines par une partie de la diaspora marocaine.
Selon le chef de la diplomatie marocaine, ce dispositif renforce la transparence fiscale internationale en permettant aux administrations concernées d’identifier les pratiques d’optimisation fiscale agressive et de veiller à ce que les multinationales paient leurs impôts dans les pays où elles exercent effectivement leurs activités.
Le ministre a également souligné que l’adhésion du Maroc à ce mécanisme traduit la volonté du Royaume de participer pleinement aux efforts internationaux de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales, tout en préservant sa souveraineté et les intérêts de ses citoyens.
« Cet accord ne porte atteinte ni à la souveraineté du Maroc ni aux intérêts des MRE. Il renforce au contraire la position du Royaume comme partenaire actif du système international d’échange d’informations fiscales, au lieu d’en être un simple bénéficiaire », a conclu Nasser Bourita.
