Alicia García, porte-parole du groupe parlementaire populaire au Sénat.
En supprimant la naturalisation exceptionnelle sans résidence préalable et le mécanisme prévu pour les descendants, le Parti populaire atténue plusieurs dispositions susceptibles d’avoir une portée politique sensible pour le Maroc. Mais le texte doit revenir au Congrès, où les sept députés de Junts pourraient peser sur son sort définitif.
Vue de Rabat, la bataille parlementaire espagnole sur la nationalité des Sahraouis mérite d’être suivie bien au-delà de sa dimension juridique. Les neuf amendements déposés par le Parti populaire au Sénat modifient profondément le texte adopté par le Congrès et réduisent notamment les dispositions qui établissaient un lien direct entre l’ancienne administration espagnole du Sahara et l’octroi exceptionnel de la nationalité.
Le texte adopté par la Chambre basse permettait aux « Sahraouis nés au Sahara occidental » avant le 29 septembre 1977 d’obtenir la nationalité espagnole par lettre de naturalisation, même sans avoir résidé légalement en Espagne. Il ouvrait également une possibilité spécifique à leurs descendants au premier degré, donnant ainsi au dispositif une portée qui dépassait la seule question de la résidence.
La loi prévoyait parallèlement une autre voie, fondée sur deux années de résidence légale en Espagne au lieu des dix années normalement exigées. Le PP ne crée donc pas ce délai : son changement principal consiste à supprimer la voie exceptionnelle sans résidence préalable ainsi que le mécanisme prévu pour les descendants.
Ce qui change pour Rabat
Pour le Maroc, la différence est importante. La version adoptée par le Congrès reposait en partie sur l’idée d’une responsabilité historique de l’Espagne envers les populations de son ancien territoire saharien. Plusieurs groupes espagnols avaient d’ailleurs défendu le dispositif comme une forme de réparation liée au passé colonial et au départ de l’Espagne en 1975.
Les amendements du PP affaiblissent cette architecture. Les Sahraouis conserveraient un régime particulier dans le droit espagnol, puisqu’ils pourraient demander la nationalité après deux ans de résidence légale, mais disparaîtrait le mécanisme exceptionnel directement fondé sur la période de l’administration espagnole, tout comme sa transmission potentielle aux descendants.
Du point de vue marocain, ce déplacement réduit la portée symbolique et politique du texte. Rabat défend une solution au conflit du Sahara fondée sur l’autonomie sous souveraineté marocaine ; une législation étrangère construisant un statut juridique exceptionnel sur la base de l’ancien Sahara espagnol peut donc être perçue comme politiquement plus sensible qu’un mécanisme classique de naturalisation par résidence.
Cela ne signifie toutefois pas que le PP ait repris la position marocaine. Ses amendements continuent à reconnaître les « Sahraouis du Sahara occidental » comme une catégorie spécifique et leur maintiennent un régime de résidence plus favorable que le droit commun espagnol. Ils ne se prononcent pas non plus sur la question de la souveraineté territoriale.
Il n’existe par ailleurs aucun élément public permettant d’affirmer que Rabat aurait demandé ces modifications ou participé à leur préparation. Pour le Maroc, l’intérêt réside donc avant tout dans les effets du nouveau texte, qui atténuent certaines dimensions du dispositif initial, et non dans une hypothétique coordination politique avec le PP.
Junts, le facteur d’incertitude
Pour Rabat, le dossier est toutefois loin d’être clos. La majorité absolue du PP au Sénat lui permet de remodeler le texte dans la Chambre haute, mais ces modifications devront ensuite revenir devant le Congrès, où les rapports de forces sont beaucoup plus incertains.
C’est là que les sept députés de Junts per Catalunya prennent une importance particulière. La formation catalane s’était abstenue lors de l’adoption du texte initial, mais sa position politique sur le Sahara est sensiblement éloignée de celle du Maroc. Junts défend le « droit à l’autodétermination sahraouie » et a présenté la question de la nationalité comme relevant également d’une responsabilité historique espagnole.
Son abstention ne peut donc être interprétée comme un soutien aux intérêts marocains. Elle traduisait aussi des désaccords avec la stratégie du PSOE et avec certains aspects de la procédure parlementaire. Lorsque le texte reviendra au Congrès, Junts devra décider s’il maintient cette position, soutient le retour au texte initial ou adopte une autre ligne.
Pour le Maroc, c’est précisément là que réside l’incertitude. Les amendements du PP réduisent plusieurs dispositions susceptibles d’être politiquement sensibles pour Rabat, mais leur maintien définitif pourrait dépendre d’une formation dont la lecture du conflit saharien est très différente de celle du Royaume.
La bataille parlementaire espagnole présente ainsi une configuration paradoxale. Le PP, sans adopter la doctrine marocaine sur son Sahara, a produit un texte dont plusieurs effets sont moins problématiques pour Rabat. Junts, de son côté, pourrait disposer des voix nécessaires pour influencer le sort de ces modifications tout en défendant une approche politique opposée à celle du Maroc.
Au-delà de la question de la nationalité, Madrid se retrouve donc une nouvelle fois confrontée aux conséquences politiques de son ancien rôle au Sahara. Pour Rabat, l’enjeu est désormais de savoir si la réforme restera cantonnée au droit de la résidence ou si le Congrès rétablira une logique de réparation historique directement liée à l’ancien Sahara espagnol. C’est sur cette ligne de fracture que se jouera la prochaine étape du dossier.
