Le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas réussi, vendredi 30 octobre 2026, à renouveler le mandat de la MINURSO, en raison de profondes divergences entre les États-Unis et la Russie. Mais l’expiration du mandat signifie-t-elle la disparition immédiate de la mission ? Entre vide juridique, retrait progressif et possibilité d’un compromis de dernière minute, plusieurs scénarios restent envisageables.
L’avenir de la Mission des Nations unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) est entré dans une phase d’incertitude après l’échec, vendredi 30 octobre, des négociations au Conseil de sécurité.
Le projet de résolution américain n’a pas été adopté en raison du veto opposé par la Russie. De son côté, le projet alternatif présenté par Moscou n’a pas recueilli la majorité nécessaire à son adoption.
Cette double impasse place la mission onusienne, présente dans la région depuis 1991, devant une échéance déterminante : l’expiration de son mandat le 31 octobre 2026, sans accord sur son renouvellement ni sur la redéfinition de ses attributions.
La situation soulève une question essentielle : la fin du mandat signifie-t-elle la dissolution immédiate de la MINURSO et le départ de l’ensemble de ses personnels ?
Fin du mandat et dissolution : deux réalités différentes
Sur le plan juridique, l’absence de renouvellement du mandat ne signifie pas nécessairement la disparition instantanée de la mission.
La résolution 2797, adoptée le 31 octobre 2025, avait fixé à une année la durée de son mandat, sans prévoir de mécanisme de prolongation automatique.
En l’absence d’une nouvelle décision du Conseil de sécurité, la MINURSO perd donc, à l’expiration de cette période, l’autorisation d’exercer les fonctions opérationnelles qui lui avaient été confiées.
Cependant, la cessation de ces activités ne signifie pas que tous les personnels, véhicules, équipements et installations doivent quitter immédiatement le territoire.
Des opérations administratives et logistiques peuvent rester nécessaires pour organiser un éventuel retrait, assurer la sécurité des personnels et procéder à la liquidation des activités de la mission.
Il faut donc distinguer la fin du mandat opérationnel de l’achèvement matériel et administratif de la présence onusienne.
Quel avenir pour la surveillance sur le terrain ?
La MINURSO avait été créée en 1991 dans le cadre du dispositif de règlement du différend autour du Sahara et de la mise en œuvre du cessez-le-feu.
Si le référendum initialement envisagé n’a jamais pu être organisé, la mission a continué à remplir des fonctions d’observation, de suivi des développements militaires et de vérification des incidents.
Elle contribuait également à la transmission d’informations aux Nations unies et au maintien de canaux de communication destinés à limiter les risques d’escalade.
L’arrêt de ces activités pourrait donc réduire les capacités d’observation directe de l’ONU dans la région.
Cette perspective soulève des interrogations particulières depuis la rupture du cessez-le-feu en novembre 2020 et la persistance de tensions sur le terrain.
La question ne concerne ainsi pas seulement le statut administratif de la mission, mais aussi l’avenir des mécanismes internationaux de suivi de la situation sécuritaire.
Des précédents dans l’histoire des opérations de paix
L’expiration d’un mandat à la suite d’un veto n’est pas une situation inédite dans l’histoire des Nations unies.
En février 1999, la Chine avait opposé son veto au renouvellement de la Force de déploiement préventif des Nations unies en Macédoine (FORDEPRENU), malgré le soutien de treize membres du Conseil de sécurité.
Le mandat avait pris fin le 28 février, mais les opérations de retrait et de liquidation s’étaient poursuivies pendant plusieurs mois.
Un scénario comparable s’était produit en juin 2009, lorsque la Russie avait bloqué la prolongation de la Mission d’observation des Nations unies en Géorgie (MONUG).
La mission avait alors cessé ses activités à l’expiration de son mandat, tandis que le retrait de ses personnels s’était organisé progressivement.
Ces précédents montrent qu’une mission peut perdre son mandat sans que sa présence matérielle prenne fin le même jour.
Le scénario d’une prolongation technique reste envisageable
D’autres expériences démontrent toutefois qu’un blocage diplomatique peut être surmonté par des arrangements provisoires.
En 2002, lors d’une crise concernant la Mission des Nations unies en Bosnie-Herzégovine, les États-Unis avaient opposé leur veto à un projet de prolongation.
Le Conseil de sécurité était néanmoins parvenu à adopter des extensions techniques de courte durée, dont une première de trois jours, avant de trouver une solution permettant la poursuite de la mission.
Dans le cas de la MINURSO, une prolongation de quelques jours ou de plusieurs semaines pourrait théoriquement offrir un délai supplémentaire aux membres permanents pour négocier une formule de compromis.
Une telle décision nécessiterait toutefois l’adoption d’un nouveau texte par le Conseil de sécurité.
Washington et Moscou défendent deux approches divergentes
La crise actuelle dépasse la seule question de la durée du mandat.
Le projet américain proposait une transformation du dispositif onusien, notamment par une modification du nom et des missions de la MINURSO, accompagnée d’un renforcement du rôle de l’initiative marocaine d’autonomie dans le processus de négociation.
La Russie défendait, pour sa part, le maintien de la mission dans un cadre plus proche de celui qui prévalait jusqu’à présent.
L’échec des deux projets signifie qu’aucune de ces approches n’a pu être consacrée par une nouvelle résolution.
Il n’annule cependant pas la résolution 2797 adoptée en octobre 2025 ni les orientations politiques qu’elle contenait.
Cette distinction est importante : l’absence d’un nouveau texte modifie l’avenir opérationnel de la mission, mais ne supprime pas rétroactivement les décisions antérieures du Conseil de sécurité.
Le rôle politique de l’ONU peut-il se poursuivre ?
L’une des principales confusions consiste à assimiler la fin éventuelle de la MINURSO à la clôture automatique du dossier du Sahara au sein des Nations unies.
Or, ces deux questions relèvent de mécanismes institutionnels différents.
Même en cas de cessation des activités de la mission, le Secrétaire général des Nations unies peut poursuivre ses efforts diplomatiques, notamment par l’intermédiaire de son Envoyé personnel.
De même, l’expiration du mandat ne modifie pas automatiquement le statut juridique international du territoire et ne constitue pas, en elle-même, une décision définitive sur le règlement du différend.
Elle peut néanmoins entraîner une transformation importante des moyens dont dispose l’organisation pour suivre la situation sur le terrain et accompagner les discussions politiques.
Trois scénarios pour les prochaines semaines
Au lendemain de l’échec du Conseil de sécurité, trois évolutions principales peuvent être envisagées.
La première serait l’adoption rapide d’une prolongation technique permettant de maintenir provisoirement les activités de la MINURSO.
La deuxième consisterait à négocier une nouvelle résolution redéfinissant la dénomination, les fonctions et les modalités de présence de la mission.
La troisième serait la persistance du blocage, conduisant à l’expiration du mandat opérationnel et à l’organisation progressive du retrait des personnels et des équipements.
Le choix entre ces scénarios dépendra de l’évolution des positions des membres du Conseil, en particulier des États-Unis et de la Russie.
La non-reconduction de la MINURSO constitue une rupture majeure après trente-cinq années de présence onusienne. Elle ne signifie cependant ni une dissolution matérielle instantanée de la mission ni la fin automatique du rôle politique des Nations unies dans le dossier du Sahara. L’enjeu des prochains jours sera de déterminer si le Conseil de sécurité parvient à surmonter son blocage ou s’il laisse s’ouvrir une nouvelle phase sans dispositif permanent d’observation sur le terrain.
