Après la vive polémique autour du projet de loi relatif à la procédure civile, le gouvernement serait en train de préparer une réforme du Code de la procédure pénale.
Le projet de loi, présenté dans ce sens, au conseil de gouvernement au mois de juin, est de retour, selon le journal l’Economiste. Il sera reprogrammé durant les semaines prochaines.
Les avis étaient partagés à son sujet entre les ministres, rapporte le journal. Ce qui avait provoqué le report. Mais On ne sait pas si cet obstacle a été levé aujourd’hui. En tout cas, le journal souligne les multiples acquis que pourraient apporter ce futur projet pour moderniser le système judiciaire national.
Il cite, à cet égard, notamment, la résolution du problème de la surpopulation que connaissent les prisons marocaines, la rationalisation des mesures de détention préventive et un meilleur contrôle des conditions de la garde vue.
Pour rappel, le projet de loi relatif à la procédure civile avait provoqué, le mois dernier, un bras de fer entre les avocats et le ministère de la justice. L’association des barreaux du Maroc avait appelé à des grèves estimant qu’il s’agit d’un projet rétrograde et « anticonstitutionnel » qui menace les droits des citoyens et porte atteinte à la place des avocats dans le système judicaire national.
Ce projet est passé, malgré cela, à la chambre des représentants. Il doit, à présent, être approuvé par la Chambre des conseillers.
